Permis d'aménager n° 05950923O0001 à Roost-Warendin pour un terrain de 10 252 m², Rue Des Annelles Belleforiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 05950923O0001
Demandeur
CREME INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Annelles Belleforiere, le permis d'aménager n° 05950923O0001 a été délivré le 5 octobre 2023 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CREME INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 10 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2483, C2486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Roost-Warendin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roost-Warendin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleforiere
Territoires administratifs
- Commune
- Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREME INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441629011
- SIRET
- 44162901100038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05950923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |