Permis de construire Logement N° 05950922O0011

Permis de construire à Roost-Warendin pour 104 m² de logement - Rue Des Annelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 05950922O0011

Demandeur

CREME INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05950922O0011, délivré le 21 février 2023 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Annelles, Roost-Warendin (59286). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREME INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C2483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 195 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roost-Warendin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREME INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441629011
SIRET
44162901100020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950922O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Annelles, Roost-Warendin (59286).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREME INVESTISSEMENTS et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950922O0011, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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