Permis d'aménager n° 05950917O0001 à Roost-Warendin pour un terrain de 31 264 m², Plaine Dillerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 05950917O0001
Demandeur
SARL LE DOMAINE DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05950917O0001, délivré le 11 août 2017 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Plaine Dillerie. La demande émane de SARL LE DOMAINE DE LA PLAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 264 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Roost-Warendin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Roost-Warendin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE DOMAINE DE LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828265322
- SIRET
- 82826532200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05950917O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |