Permis d'aménager n° 05948614D0001 à Râches, Rue Du Vert Debout
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PA n° 05948614D0001
Demandeur
H & V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Râches (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948614D0001 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé Rue Du Vert Debout. H & V figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3162, A3161, A3159. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Râches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Râches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H & V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809530983
- SIRET
- 80953098300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BERSEE (59235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |