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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05948624O0001

Permis d'aménager n° 05948624O0001 à Râches pour un terrain de 17 118 m², Rue Du Vert Debout

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOREVIE et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948624O0001, déposé en mairie de Râches.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 05948624O0001

Demandeur

NOREVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à Râches (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948624O0001 porte sur un projet situé Rue Du Vert Debout. NOREVIE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1002, A1003, A1004. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Râches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

17 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Râches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1002 A1003 A1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOREVIE

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045950318
SIRET: 04595031800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: DOUAI (59500)

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09 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05948624O0001
Code commune INSEE	59486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 118 m², situé Rue Du Vert Debout à Râches (59194).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOREVIE et autorisé le 16 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948624O0001, déposé en mairie de Râches.

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