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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05948621O0001

Permis d'aménager n° 05948621O0001 à Râches pour un terrain de 3 216 m², Rue Patelette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RACHES POTERIES et autorisé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948621O0001, déposé en mairie de Râches.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PA n° 05948621O0001

Demandeur

RACHES POTERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05948621O0001 a été délivré le 14 mars 2022 à Râches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Patelette. Le demandeur déclaré est RACHES POTERIES.

L'opération concerne un terrain de 3 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3102, A3105, A3107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Râches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

3 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Râches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3102 A3105 A3107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACHES POTERIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 321955205
SIRET: 32195520500018
Code APE (NAF): 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Localisation: RACHES (59194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05948621O0001
Code commune INSEE	59486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 216 m², situé Rue Patelette à Râches (59194).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RACHES POTERIES et autorisé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948621O0001, déposé en mairie de Râches.

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