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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05951720O0001

Permis d'aménager n° 05951720O0001 aux Rues-des-Vignes pour un terrain de 33 237 m², Rue Haute - Allee De Saint

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2PG et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951720O0001, déposé en mairie des Rues-des-Vignes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PA n° 05951720O0001

Demandeur

2PG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05951720O0001, délivré le 23 novembre 2020 aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Haute - Allee De Saint. 2PG figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 237 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A225, A226. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Rues-des-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

33 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Rues-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A225 A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2PG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530743046
SIRET: 53074304600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CAMBRAI (59400)

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22 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05951720O0001
Code commune INSEE	59517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 237 m², situé Rue Haute - Allee De Saint aux Rues-des-Vignes (59258).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2PG et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951720O0001, déposé en mairie des Rues-des-Vignes.

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