Permis d'aménager n° 05946824Z0001 à Potelle pour un terrain de 17 725 m², Chemin De L'hopital
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 05946824Z0001
Demandeur
CABANES INSPIREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05946824Z0001, délivré le 24 juillet 2024 à Potelle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De L'hopital. La demande émane de CABANES INSPIREES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Potelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Potelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Potelle Code postal 59530 Identifiant INSEE 59468
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABANES INSPIREES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 922791827
- SIRET
- 92279182700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- POTELLE (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946824Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |