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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594082400002

Permis d'aménager n° 0594082400002 à Moncheaux pour un terrain de 3 617 m², 808 Rue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594082400002, déposé en mairie de Moncheaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PA n° 0594082400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 808 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 0594082400002 a été délivré le 12 mars 2025 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 617 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1082, B1351, B1627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Moncheaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

3 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncheaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1082 B1351 B1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCHEAUX (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594082400002
Code commune INSEE	59408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 617 m², situé 808 Rue De La Gare à Moncheaux (59283).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594082400002, déposé en mairie de Moncheaux.

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