Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05940821B0001

Permis d'aménager à Moncheaux pour 7 670 m² de terrain - Rue De Moncheaux Hameau De La Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTNORD et autorisé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940821B0001, instruit par la commune de Moncheaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PA n° 05940821B0001

Demandeur

INVESTNORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05940821B0001, délivré le 4 octobre 2021 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Moncheaux Hameau De La Rue, Moncheaux (59283). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INVESTNORD. L'opération concerne un terrain de 7 670 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B724, B732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Surface du terrain

7 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Localisation du projet à Moncheaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B724 B732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Rue

Territoire administratif

Commune: Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 670 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTNORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 890063357
SIRET: 89006335700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05940821B0001
Code commune INSEE	59408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 670 m², situé Rue De Moncheaux Hameau De La Rue, Moncheaux (59283).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTNORD et autorisé le 4 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940821B0001, instruit par la commune de Moncheaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.