Permis d'aménager n° 05940821B0001 à Moncheaux pour un terrain de 7 670 m², Rue De Moncheaux Hameau De La Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 05940821B0001
Demandeur
INVESTNORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Moncheaux Hameau De La Rue, le permis d'aménager n° 05940821B0001 a été délivré le 4 octobre 2021 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est INVESTNORD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B724, B732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Moncheaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Moncheaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTNORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890063357
- SIRET
- 89006335700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |