Permis de construire Mixte N° 0594082500011

Permis de construire à Moncheaux pour 440 m² de logement et locaux - 808 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0594082500011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0594082500011, délivré le 20 novembre 2025 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 808 Rue De La Gare, Moncheaux (59283). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1082, B1628, B1630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncheaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1082 B1628 B1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 3 m² 204 m² 21 m² 437 m² 0 m² 207 m²
Locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 458 m² 3 m² 437 m² 21 m² 437 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594082500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 808 Rue De La Gare, Moncheaux (59283).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594082500011, instruit par la commune de Moncheaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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