Permis d'aménager n° 05940812B0001 à Moncheaux pour un terrain de 22 363 m², Rue De Thumeries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 05940812B0001
Demandeur
PALJOPHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncheaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05940812B0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Rue De Thumeries. PALJOPHY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 363 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A90P, A91P, A92P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Moncheaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncheaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALJOPHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752316208
- SIRET
- 75231620800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONCHEAUX (59283)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940812B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |