Permis de construire Logement N° 05939821B0037

Permis de construire n° 05939821B0037 à Mérignies pour 154 m² de logement, 81 Clos De La Verderie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 05939821B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939821B0037, délivré le 2 juillet 2021 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81 Clos De La Verderie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 232 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939821B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Clos De La Verderie, à Mérignies (59710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939821B0037, déposé en mairie de Mérignies.

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