Permis d'aménager n° 0593901700002 à Masny pour un terrain de 1 054 m², 4 Rue Suzanne Lanoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 0593901700002
Demandeur
STEMPNIAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593901700002 a été délivré le 12 décembre 2017 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Suzanne Lanoy. Le projet est porté par STEMPNIAK.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Masny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Masny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMPNIAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487798423
- SIRET
- 48779842300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de STEMPNIAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593901700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |