Permis d'aménager n° 0593902300001 à Masny pour un terrain de 19 542 m², Rue Henri Dunant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 0593902300001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masny (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593902300001 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé Rue Henri Dunant. IMMO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK112, AK175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Masny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Masny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593902300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |