Permis d'aménager n° 05936616A0001 à Lynde pour un terrain de 5 321 m², Rues Becquerel / Du Romarin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PA n° 05936616A0001
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05936616A0001, délivré le 19 novembre 2016 à Lynde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rues Becquerel / Du Romarin. La demande émane de NORD INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lynde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lynde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lynde Code postal 59173 Identifiant INSEE 59366
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482008190
- SIRET
- 48200819000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |