Permis d'aménager n° 05936613A0003 à Lynde, Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 05936613A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05936613A0003 a été délivré le 7 novembre 2013 à Lynde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Nationale.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA419, ZA418, ZA417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lynde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2014.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lynde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lynde Code postal 59173 Identifiant INSEE 59366
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYNDE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936613A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |