Permis d'aménager n° 0593592100001 à Loon-Plage pour un terrain de 6 747 m², Rue Carnot ""Le Courtil""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 0593592100001
Demandeur
STILNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593592100001 a été délivré le 3 juin 2021 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Carnot ""Le Courtil"". Le dossier a été déposé par STILNOR.
L'opération concerne un terrain de 6 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM106, AM700, AM828. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Loon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Loon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Courtil""
Territoires administratifs
- Commune
- Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STILNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344406715
- SIRET
- 34440671500039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DUNKERQUE (59377)
Autres dossiers de STILNOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593592100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |