Permis d'aménager n° 05935923A0001 à Loon-Plage, Ports Ouest
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 05935923A0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05935923A0001, délivré le 10 novembre 2023 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ports Ouest. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK10, BK11, BK12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Loon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 783595036
- SIRET
- 78359503600014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DUNKERQUE
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |