Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935022O0004

Permis d'aménager n° 05935022O0004 à Lille pour un terrain de 442 m², 23 Rue Auguste Bonte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PA n° 05935022O0004

Demandeur

SCI LASER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05935022O0004 a été délivré le 15 novembre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Auguste Bonte. Le projet est porté par SCI LASER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 442 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OX329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OX329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 442 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519955827
SIRET
51995582700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935022O0004
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 442 m², situé 23 Rue Auguste Bonte à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI LASER et autorisé le 15 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935022O0004, déposé en mairie de Lille.

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