Permis d'aménager n° 05935017O0006 à Lille pour un terrain de 86 665 m², Rues De Tournai Et Cannoni
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 05935017O0006
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05935017O0006 a été délivré le 26 décembre 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues De Tournai Et Cannoni. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 86 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TV17, HR242, HR244. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378224786
- SIRET
- 37822478600020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935017O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |