Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05933820A0001

Permis d'aménager n° 05933820A0001 à Ledringhem pour un terrain de 23 383 m², Route D'esquelbecq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PA n° 05933820A0001

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05933820A0001, délivré le 1 avril 2021 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route D'esquelbecq. La demande émane de NORD INVESTISSEMENT.

L'opération concerne un terrain de 23 383 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA235, AA236. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ledringhem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

23 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56 AA235 AA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 383 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482008190
SIRET
48200819000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ESTAIRES (59940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05933820A0001
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 383 m², situé Route D'esquelbecq à Ledringhem (59470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NORD INVESTISSEMENT et autorisée le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933820A0001, déposé en mairie de Ledringhem.

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