Permis d'aménager n° 05933819A0002 à Ledringhem pour un terrain de 32 710 m², Route D'arneke Et Chamin D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 05933819A0002
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05933819A0002 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Route D'arneke Et Chamin D. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC32, ZC31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ledringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ledringhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62231)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933819A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |