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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05928413E0001

Permis d'aménager n° 05928413E0001 à Hasnon, Rue Du 8 Mai

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM ; la décision est intervenue le 4 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928413E0001, déposé en mairie d'Hasnon.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 mars 2014

Dossier PA n° 05928413E0001

Demandeur

PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai, le permis d'aménager n° 05928413E0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par PROTERAM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP436, AP117, AP116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Hasnon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP436 AP117 AP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTERAM

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493902142
SIRET: 49390214200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05928413E0001
Code commune INSEE	59284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 8 Mai à Hasnon (59178).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM ; la décision est intervenue le 4 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928413E0001, déposé en mairie d'Hasnon.

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