Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05928416C0001

Permis d'aménager n° 05928416C0001 à Hasnon pour un terrain de 16 521 m², Rue Pierre Lauwers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PA n° 05928416C0001

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2016 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05928416C0001 porte sur un projet situé Rue Pierre Lauwers. Le demandeur déclaré est KP1.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP327. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hasnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Surface du terrain

16 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 521 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05928416C0001
Code commune INSEE 59284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 521 m², situé Rue Pierre Lauwers à Hasnon (59178).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KP1 et autorisé le 18 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928416C0001, déposé en mairie d'Hasnon.

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