Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05928416C0001

Permis d'aménager à Hasnon pour 16 521 m² de terrain - Rue Pierre Lauwers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KP1 et autorisé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928416C0001, instruit par la commune de Hasnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PA n° 05928416C0001

Demandeur

KP1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05928416C0001, délivré le 18 juillet 2016 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Lauwers, Hasnon (59178). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KP1. L'opération concerne un terrain de 16 521 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Surface du terrain

16 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 521 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KP1

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 976320309
SIRET: 97632030900413
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05928416C0001
Code commune INSEE	59284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 521 m², situé Rue Pierre Lauwers, Hasnon (59178).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KP1 et autorisé le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928416C0001, instruit par la commune de Hasnon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.