Permis d'aménager n° 05928414E0001 à Hasnon, Rue 8 Mai 1945 59178 Hasno
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2014
Dossier PA n° 05928414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05928414E0001 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue 8 Mai 1945 59178 Hasno.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB415, AB1, AB3. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Hasnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hasnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05928414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |