Permis d'aménager n° 05928021O0001 à Hamel pour un terrain de 2 741 m², Rue Martial Detournay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PA n° 05928021O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2021 à Hamel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05928021O0001 porte sur un projet situé Rue Martial Detournay.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hamel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hamel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hamel Code postal 59151 Identifiant INSEE 59280
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOURT-SAINT-QUENTIN (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05928021O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |