Permis d'aménager n° 05928021O0002 à Hamel pour un terrain de 18 512 m², Res Deauville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2022
Dossier PA n° 05928021O0002
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05928021O0002, délivré le 6 mars 2022 à Hamel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Res Deauville. LES JARDINS DE PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 512 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1597, A831, A832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Hamel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hamel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hamel Code postal 59151 Identifiant INSEE 59280
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05928021O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |