Permis d'aménager n° 05927824S0001 à Hallennes-lez-Haubourdin pour un terrain de 2 024 m², 1 Lotissement Le Tavoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 05927824S0001
Demandeur
PTMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05927824S0001 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé 1 Lotissement Le Tavoy. Le projet est porté par PTMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 024 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2305, A2306, A2307. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Hallennes-lez-Haubourdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PTMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794591974
- SIRET
- 79459197400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Autres dossiers de PTMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |