Retour aux autorisations d'Hallennes-lez-Haubourdin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05927822S0001

Permis d'aménager n° 05927822S0001 à Hallennes-lez-Haubourdin pour un terrain de 266 m², 105 Rue Leon Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FK et autorisée le 27 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927822S0001, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 05927822S0001

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue Leon Gambetta, le permis d'aménager n° 05927822S0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FK.

L'opération s'étend sur un terrain de 266 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B455, B2, B450. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B455 B2 B450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884436197
SIRET: 88443619700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05927822S0001
Code commune INSEE	59278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 266 m², situé 105 Rue Leon Gambetta à Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FK et autorisée le 27 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927822S0001, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Hallennes-lez-Haubourdin

PA n°05927818S0001 Autorisé

Rue Louis Pasteur

Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

18 juin 2018 1 169 m² foncier

PA n°05927819S0002 Autorisé

6 Le Tavoy

Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

21 juin 2019 1 114 m² foncier SCI HELIOS

PA n°05927823S0001 Autorisé

1 Lotissement Le Tavoy

Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

05 sept. 2023 2 025 m² foncier PTMA

PA n°05927823S0002 Terminé

4 Lotissement Le Tavoy

Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

13 déc. 2023 2 000 m² foncier

PA n°05927824S0001 Terminé

1 Lotissement Le Tavoy

Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

28 mai 2024 2 024 m² foncier PTMA

PA n°05927824S0002 Commencé

Rue Du General De Gaulle

Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

03 oct. 2025 99 924 m² foncier TISSERIN PROMOTION

Autres types d'autorisations à Hallennes-lez-Haubourdin

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin

111 autorisations

Permis de démolir à Hallennes-lez-Haubourdin

8 autorisations