Permis d'aménager n° 05927823S0001 à Hallennes-lez-Haubourdin pour un terrain de 2 025 m², 1 Lotissement Le Tavoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 05927823S0001
Demandeur
PTMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Lotissement Le Tavoy, le permis d'aménager n° 05927823S0001 a été délivré le 5 septembre 2023 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PTMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1088. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PTMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794591974
- SIRET
- 79459197400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Autres dossiers de PTMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |