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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05927819S0002

Permis d'aménager n° 05927819S0002 à Hallennes-lez-Haubourdin pour un terrain de 1 114 m², 6 Le Tavoy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI HELIOS et autorisée le 21 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927819S0002, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 05927819S0002

Demandeur

SCI HELIOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Le Tavoy, le permis d'aménager n° 05927819S0002 a été délivré le 21 juin 2019 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France). SCI HELIOS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 114 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 114 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELIOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430328765
SIRET: 43032876500010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05927819S0002
Code commune INSEE	59278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 114 m², situé 6 Le Tavoy à Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI HELIOS et autorisée le 21 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927819S0002, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

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