Permis d'aménager n° 05929218C0001 à Haveluy pour un terrain de 5 516 m², Rue Henri Durre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 mai 2019
Dossier PA n° 05929218C0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05929218C0001 porte sur un projet situé Rue Henri Durre. PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH467, AH468, AH469. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Haveluy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Haveluy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |