Permis d'aménager n° 05927517L0001 à Gruson pour un terrain de 7 351 m², 2 Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 05927517L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05927517L0001, délivré le 22 septembre 2017 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Verte.
L'opération concerne un terrain de 7 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA1662. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gruson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gruson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUSON (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927517L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |