Permis d'aménager n° 05927523O0002 à Gruson pour un terrain de 4 981 m², 1 Chemin Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 05927523O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruson (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05927523O0002 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 1 Chemin Du Marais.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 981 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1443. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gruson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gruson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUSON (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927523O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |