Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0592732100001

Permis d'aménager n° 0592732100001 à Gravelines pour un terrain de 7 000 m², Rue Raymond Poincare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592732100001, déposé en mairie de Gravelines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PA n° 0592732100001

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0592732100001 a été délivré le 8 mars 2022 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY63, AY175, AY147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY63 AY175 AY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592732100001
Code commune INSEE	59273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 000 m², situé Rue Raymond Poincare à Gravelines (59820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 8 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592732100001, déposé en mairie de Gravelines.

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