Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0592732100001

Permis d'aménager à Gravelines pour 7 000 m² de terrain - Rue Raymond Poincare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592732100001, instruit par la commune de Gravelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PA n° 0592732100001

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0592732100001, délivré le 8 mars 2022 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Poincare, Gravelines (59820). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. L'opération concerne un terrain de 7 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY63, AY175, AY147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY63 AY175 AY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592732100001
Code commune INSEE	59273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 000 m², situé Rue Raymond Poincare, Gravelines (59820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592732100001, instruit par la commune de Gravelines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.