Permis d'aménager n° 0592732200002 à Gravelines pour un terrain de 1 300 m², 18 Rue Du Pont De Pierres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 octobre 2022
Dossier PA n° 0592732200002
Demandeur
FDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2022 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592732200002 porte sur un projet situé 18 Rue Du Pont De Pierres. Le projet est porté par FDG.
L'opération concerne un terrain de 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909467912
- SIRET
- 90946791200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592732200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |