Permis d'aménager n° 0592732200001 à Gravelines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 0592732200001
Demandeur
PLEIN AIR DES RIVES DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2022 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592732200001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PLEIN AIR DES RIVES DE L'AA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gravelines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN AIR DES RIVES DE L'AA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909562548
- SIRET
- 90956254800018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GHYVELDE (59254)
Autres dossiers de PLEIN AIR DES RIVES DE L'AA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |