Retour aux autorisations de Grand-Fort-Philippe

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0592721900001

Permis d'aménager n° 0592721900001 à Grand-Fort-Philippe

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grand-Fort-Philippe (59153).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisée le 18 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592721900001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PA n° 0592721900001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592721900001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE (59386)

Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PA n°05918325O0002 Autorisé

Place De L'ile Jeanty

14 janv. 2026

PA n°0592732500001 Autorisé

Rue Poincare

19 mars 2025

PA n°05918324O0002 Autorisé

Rue Maurice Vincent Rue De Fl

18 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592721900001
Code commune INSEE	59272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grand-Fort-Philippe (59153).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisée le 18 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592721900001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Grand-Fort-Philippe

PA n°0592721600001 Terminé

Rue Du Banc A Groseilles

Grand-Fort-Philippe (59153)

13 févr. 2017 23 279 m² foncier

PA n°0592721800001 Terminé

Grand-Fort-Philippe (59153)

30 nov. 2018 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Autres types d'autorisations à Grand-Fort-Philippe

Permis de construire à Grand-Fort-Philippe

96 autorisations

Permis de démolir à Grand-Fort-Philippe

11 autorisations