Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0592721800001

Permis d'aménager n° 0592721800001 à Grand-Fort-Philippe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 0592721800001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592721800001 a été délivré le 30 novembre 2018. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grand-Fort-Philippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
245900428
SIRET
24590042800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DUNKERQUE (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0592721800001
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grand-Fort-Philippe (59153).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 30 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592721800001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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