Permis d'aménager n° 0592721800001 à Grand-Fort-Philippe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PA n° 0592721800001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592721800001 a été délivré le 30 novembre 2018. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grand-Fort-Philippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592721800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |