Permis d'aménager n° 0592721600001 à Grand-Fort-Philippe pour un terrain de 23 279 m², Rue Du Banc A Groseilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PA n° 0592721600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0592721600001 a été délivré le 13 février 2017 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Banc A Groseilles.
L'opération concerne un terrain de 23 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL202, AL279, AL280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grand-Fort-Philippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2017
Achèvement (DAACT)
14/08/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOON PLAGE (59279)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592721600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |