Permis d'aménager n° 05925621M0003 à Fretin pour un terrain de 4 226 m², Rue Gabriel Peri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 05925621M0003
Demandeur
20 GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05925621M0003, délivré le 3 décembre 2021 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gabriel Peri. 20 GAMBETTA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Fretin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
20 GAMBETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817431471
- SIRET
- 81743147100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925621M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |