Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05912821S0001

Permis d'aménager à Capinghem pour 15 292 m² de terrain - 13 Avenue Des Faisans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TISSERIN AMENAGEMENT et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912821S0001, instruit par la commune de Capinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PA n° 05912821S0001

Demandeur

TISSERIN AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05912821S0001, délivré le 17 décembre 2021 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Des Faisans, Capinghem (59160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TISSERIN AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 15 292 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

15 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 292 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391579208
SIRET: 39157920800029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05912821S0001
Code commune INSEE	59128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 292 m², situé 13 Avenue Des Faisans, Capinghem (59160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TISSERIN AMENAGEMENT et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912821S0001, instruit par la commune de Capinghem.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.