Permis d'aménager n° 05912821S0001 à Capinghem pour un terrain de 15 292 m², 13 Avenue Des Faisans
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 05912821S0001
Demandeur
TISSERIN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05912821S0001 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 13 Avenue Des Faisans. Le demandeur déclaré est TISSERIN AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Capinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSERIN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391579208
- SIRET
- 39157920800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de TISSERIN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |