Permis d'aménager n° 0592562500002 à Fretin pour un terrain de 1 908 m², 21A Rue Martin Havez Chemin Des Bannis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PA n° 0592562500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0592562500002, délivré le 15 décembre 2025 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21A Rue Martin Havez Chemin Des Bannis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN116, AN117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Fretin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Bannis
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETIN (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592562500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |