Permis d'aménager n° 0592492200001 à Fourmies pour un terrain de 13 869 m², Rue Jeanne Trois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 0592492200001
Demandeur
CC DU SUD AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592492200001 porte sur un projet situé Rue Jeanne Trois. Le dossier a été déposé par CC DU SUD AVESNOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 869 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fourmies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SUD AVESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043404
- SIRET
- 20004340400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Autres dossiers de CC DU SUD AVESNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592492200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |