Permis d'aménager n° 0592491400001 à Fourmies pour un terrain de 15 266 m², Rue De La Plaine A Joncs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 0592491400001
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourmies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592491400001 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé Rue De La Plaine A Joncs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOURMIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI613, AI614, AI616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fourmies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902495
- SIRET
- 21590249500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURMIES CEDEX (59611)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592491400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |