Permis d'aménager n° 0594452200001 à Ohain pour un terrain de 32 137 m², Route De Trelon Lieudit ""C
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 0594452200001
Demandeur
CC DU SUD AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ohain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594452200001 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé Route De Trelon Lieudit ""C. Le dossier a été déposé par CC DU SUD AVESNOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD111, WD34, WD35. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ohain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohain Code postal 59132 Identifiant INSEE 59445
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SUD AVESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043404
- SIRET
- 20004340400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Autres dossiers de CC DU SUD AVESNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594452200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |