Retour aux autorisations de Flines-lez-Raches

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05923923O0002

Permis d'aménager n° 05923923O0002 à Flines-lez-Raches pour un terrain de 3 392 m², 1 Rue Paul Madame

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923923O0002, déposé en mairie de Flines-lez-Raches.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PA n° 05923923O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05923923O0002 a été délivré le 26 mars 2024 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Paul Madame.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Flines-lez-Raches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

3 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 392 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05923923O0002
Code commune INSEE	59239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 392 m², situé 1 Rue Paul Madame à Flines-lez-Raches (59148).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923923O0002, déposé en mairie de Flines-lez-Raches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Flines-lez-Raches

PA n°05923913D0001 Autorisé

1 Rue Maurand

Flines-lez-Raches (59148)

19 déc. 2013 LAK CONNEXION

PA n°05923924O0001 Commencé

34 Rue Du 11 Novembre

Flines-lez-Raches (59148)

01 août 2024 10 238 m² foncier

PA n°0592392500001 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Flines-lez-Raches (59148)

03 févr. 2026 9 022 m² foncier POWER INVEST

Autres types d'autorisations à Flines-lez-Raches

Permis de construire à Flines-lez-Raches

134 autorisations

Permis de démolir à Flines-lez-Raches

6 autorisations