Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05923913D0001

Permis d'aménager n° 05923913D0001 à Flines-lez-Raches, 1 Rue Maurand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PA n° 05923913D0001

Demandeur

LAK CONNEXION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05923913D0001 porte sur un projet situé 1 Rue Maurand. LAK CONNEXION figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Flines-lez-Raches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A7241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAK CONNEXION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493516256
SIRET
49351625600028
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Localisation
FERIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05923913D0001
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Maurand à Flines-lez-Raches (59148).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAK CONNEXION et autorisé le 19 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923913D0001, déposé en mairie de Flines-lez-Raches.

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