Permis d'aménager n° 05923217Z0002 à La Flamengrie, Rue Haute
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 05923217Z0002
Demandeur
KP PROMOTION NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05923217Z0002, délivré le 11 août 2017 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Haute. La demande émane de KP PROMOTION NORD.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A740, A735, A734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Flamengrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP PROMOTION NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820266641
- SIRET
- 82026664100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONT-SUR-SAMBRE (59138)
Autres dossiers de KP PROMOTION NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05923217Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |